Salariés d’entreprise : Les différents types de licenciement

S’il n’existe pas de cause réelle pour valider un licenciement, l’entreprise sera sanctionnée par rapport à sa décision d’exclure un salarié de ses missions. Dans le cadre de l’entreprenariat, on se fie uniquement au Code de travail qui établit les lois concernant le licenciement. Quelles que soient les charges portées contre le travailleur, il se défendra davantage en se rapprochant des organismes de protection concernés.

Licenciement sans fondement

A partir du moment où le salarié est prévenu par la lettre de licenciement de sa situation, il dispose d’un délai d’une année pour effectuer une réclamation par rapport à sa désintégration dans la société où il exerce. Dans cette même période, une phase de conciliation fera la confrontation entre l’employeur et le salarié. Grâce à l’indemnité forfaitaire de conciliation, il existe une possibilité de trouver une entente, et de mettre fin aux longues procédures. Lorsque le salarié accepte les conditions proposées par l’entreprise, ce dernier percevra selon son statut dans la boîte une belle somme qui fera l’équivalent de 2 mois à 24 mois de sa rémunération.

Licenciement illicite

Comme l’indique bien son nom, un licenciement illicite fera atteinte à l’honneur de l’entreprise concernée. Son annulation se fera grâce à l’intervention d’un juge, et par l’occasion, remettra la victime dans son activité habituelle. En revanche, si le salarié ne souhaite pas reprendre ses fonctions, il sera indemnisé d’un montant équivaut à 6 mois de salaire. Ces conditions s’appliquent dans le contexte d’un licenciement discriminatoire.

Licenciement non régulier

Même si l’entreprise dispose de tous les arguments possibles pour rompre le contrat d’un salarié, il est tout à fait légitime de se défendre en contestant un licenciement qui ne suit pas les bonnes démarches. Un délai non respecté peut déjà changer la tournure des étapes. Le juge se chargera de repérer et de mettre les failles de la procédure au grand jour, un avantage pour le salarié qui va être indemnisé suite à cette révélation.

Intervention en externe

Le salarié n’est pas tenu de faire appel à un avocat s’il ne le souhaite pas. Il peut recourir ou non à cet expert pour assurer sa défense. Dans le même principe, le témoignage d’un personnel du syndicat, d’un collaborateur proche, ou d’un conjoint l’appuiera dans sa quête. La présence d’un avocat ou d’un membre du syndicat sera nécessaire seulement devant la Cour d’appel, ou la Cour de cassation.