{"id":365,"date":"2022-12-29T08:16:52","date_gmt":"2022-12-29T07:16:52","guid":{"rendered":"http:\/\/www.onvautmieux.fr\/?p=365"},"modified":"2022-12-29T08:16:52","modified_gmt":"2022-12-29T07:16:52","slug":"salaries-dentreprise-les-differents-types-de-licenciement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.onvautmieux.fr\/2022\/12\/29\/salaries-dentreprise-les-differents-types-de-licenciement\/","title":{"rendered":"Salari\u00e9s d’entreprise : Les diff\u00e9rents types de licenciement"},"content":{"rendered":"

S’il n’existe pas de cause r\u00e9elle pour valider un licenciement, l’entreprise sera sanctionn\u00e9e par rapport \u00e0 sa d\u00e9cision d’exclure un salari\u00e9 de ses missions. Dans le cadre de l’entreprenariat, on se fie uniquement au Code de travail qui \u00e9tablit les lois concernant le licenciement. Quelles que soient les charges port\u00e9es contre le travailleur, il se d\u00e9fendra davantage en se rapprochant des organismes de protection concern\u00e9s.<\/p>\n

<\/p>\n

Licenciement sans fondement<\/h2>\n

\"\"A partir du moment o\u00f9 le salari\u00e9 est pr\u00e9venu par la lettre de licenciement de sa situation, il dispose d’un d\u00e9lai d’une ann\u00e9e pour effectuer une r\u00e9clamation par rapport \u00e0 sa d\u00e9sint\u00e9gration dans la soci\u00e9t\u00e9 o\u00f9 il exerce. Dans cette m\u00eame p\u00e9riode, une phase de conciliation fera la confrontation entre l’employeur et le salari\u00e9. Gr\u00e2ce \u00e0 l’indemnit\u00e9 forfaitaire de conciliation, il existe une possibilit\u00e9 de trouver une entente, et de mettre fin aux longues proc\u00e9dures. Lorsque le salari\u00e9 accepte les conditions propos\u00e9es par l’entreprise, ce dernier percevra selon son statut dans la bo\u00eete une belle somme qui fera l’\u00e9quivalent de 2 mois \u00e0 24 mois de sa r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n

Licenciement illicite<\/h2>\n

\"\"Comme l’indique bien son nom, un licenciement illicite fera atteinte \u00e0 l’honneur de l’entreprise concern\u00e9e. Son annulation se fera gr\u00e2ce \u00e0 l’intervention d’un juge, et par l’occasion, remettra la victime dans son activit\u00e9 habituelle. En revanche, si le salari\u00e9 ne souhaite pas reprendre ses fonctions, il sera indemnis\u00e9 d’un montant \u00e9quivaut \u00e0 6 mois de salaire. Ces conditions s’appliquent dans le contexte d’un licenciement discriminatoire.<\/p>\n

Licenciement non r\u00e9gulier<\/h2>\n

\"\"M\u00eame si l’entreprise dispose de tous les arguments possibles pour rompre le contrat d’un salari\u00e9, il est tout \u00e0 fait l\u00e9gitime de se d\u00e9fendre en contestant un licenciement qui ne suit pas les bonnes d\u00e9marches. Un d\u00e9lai non respect\u00e9 peut d\u00e9j\u00e0 changer la tournure des \u00e9tapes. Le juge se chargera de rep\u00e9rer et de mettre les failles de la proc\u00e9dure au grand jour, un avantage pour le salari\u00e9 qui va \u00eatre indemnis\u00e9 suite \u00e0 cette r\u00e9v\u00e9lation.<\/p>\n

Intervention en externe<\/h2>\n

\"\"Le salari\u00e9 n’est pas tenu de faire appel \u00e0 un avocat s’il ne le souhaite pas. Il peut recourir ou non \u00e0 cet expert pour assurer sa d\u00e9fense. Dans le m\u00eame principe, le t\u00e9moignage d’un personnel du syndicat, d’un collaborateur proche, ou d’un conjoint l’appuiera dans sa qu\u00eate. La pr\u00e9sence d’un avocat ou d’un membre du syndicat sera n\u00e9cessaire seulement devant la Cour d’appel, ou la Cour de cassation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

S’il n’existe pas de cause r\u00e9elle pour valider un licenciement, l’entreprise sera sanctionn\u00e9e par rapport \u00e0 sa d\u00e9cision d’exclure un salari\u00e9 de ses missions. Dans le cadre de l’entreprenariat, on se fie uniquement au Code de travail qui \u00e9tablit les lois concernant le licenciement. Quelles que soient les charges port\u00e9es contre le travailleur, il se […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":366,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.onvautmieux.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/365"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.onvautmieux.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.onvautmieux.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.onvautmieux.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.onvautmieux.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=365"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.onvautmieux.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/365\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":372,"href":"https:\/\/www.onvautmieux.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/365\/revisions\/372"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.onvautmieux.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/366"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.onvautmieux.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=365"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.onvautmieux.fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=365"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.onvautmieux.fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=365"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}