{"id":19,"date":"2019-07-22T11:29:15","date_gmt":"2019-07-22T09:29:15","guid":{"rendered":"http:\/\/www.onvautmieux.fr\/?p=19"},"modified":"2019-07-22T13:35:07","modified_gmt":"2019-07-22T11:35:07","slug":"les-differents-statuts-pour-le-conjoint-du-chef-dentreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.onvautmieux.fr\/2019\/07\/22\/les-differents-statuts-pour-le-conjoint-du-chef-dentreprise\/","title":{"rendered":"Les diff\u00e9rents statuts pour le conjoint du chef d’entreprise"},"content":{"rendered":"

Le compagnon ou la compagne du chef d’entreprise peut actuellement prendre part au fonctionnement de la soci\u00e9t\u00e9. En tant que conjoint mari\u00e9 ou pacs\u00e9 du chef d’entreprise, il peut pr\u00e9tendre \u00e0 trois types de statut : collaborateur, associ\u00e9 ou salari\u00e9 au sein de la soci\u00e9t\u00e9. Les concubins par contre n’ont que l’option du salariat. Chacun de ces statuts a ses avantages et ses inconv\u00e9nients.<\/p>\n

Le conjoint salari\u00e9 : ce qu’il faut savoir !<\/h2>\n

Ce type de statut est le plus conseill\u00e9 aux chefs d’entreprise voulant int\u00e9grer leurs conjoints au sein de la soci\u00e9t\u00e9. Comme tous les autres salari\u00e9s, le conjoint doit signer un contrat de travail en bonne et due forme en occupant une poste r\u00e9pondant \u00e0 ses comp\u00e9tences et niveaux d’\u00e9tude. Ce statut lui permet d’avoir un bon niveau de protection sociale en mati\u00e8re de retraite et de maladie. Ce statut est \u00e9galement tr\u00e8s int\u00e9ressant si jamais les deux conjoints d\u00e9cident de se s\u00e9parer. Le chef d’entreprise peut facilement cong\u00e9dier son ex-conjoint en lui versant des indemnit\u00e9s.<\/p>\n

Qu’en est-il du conjoint associ\u00e9 ?<\/h2>\n

Ce statut est conseill\u00e9 pour les conjoints qui ont con\u00e7u ensemble de projet et souhaitent se trouver sur un pied d’\u00e9galit\u00e9 au sein de l’entreprise. Ce statut est envisageable dans presque tous types de soci\u00e9t\u00e9 : SARL, SASU, SAS, EURL ou encore SELARL. Chaque conjoint d\u00e9tient alors une part du capital \u00e0 part \u00e9gal ou pas, menant au droit proportionnel aux b\u00e9n\u00e9fices. Les deux conjoints b\u00e9n\u00e9ficient alors du m\u00eame r\u00e9gime de protection sociale. En cas de d\u00e9c\u00e8s, le conjoint survivant prendra seul la rel\u00e8ve. En cas de s\u00e9paration, la situation peut \u00eatre d\u00e9licat puisque chaque conjoint est libre de d\u00e9cider de c\u00e9der ou pas sa part.<\/p>\n

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Mieux comprendre le syst\u00e8me du conjoint collaborateur<\/h2>\n

Le statut de conjoint collaborateur peut \u00eatre appliqu\u00e9 dans toute entreprise individuelle. Il ne touche pas de r\u00e9mun\u00e9ration comme le cas du conjoint salari\u00e9. Il n’a pas non plus plein droit sur l’entreprise comme le conjoint associ\u00e9. Il travaille uniquement sous mandant confi\u00e9 par le chef d’entreprise. Il peut entre autres signer des ch\u00e8ques, recevoir des paiements, envoyer des factures, \u00e9mettre un devis. Qu’est-ce qu’il gagne alors \u00e0 contribuer au fonctionnement de l’entreprise ? Le chef d’entreprise cotise pour le compte RSI de son conjoint par cotisation unique avec partage de droits ou cotisation double. Ceci permet au conjoint collaborateur de ne pas se retrouver d\u00e9muni apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s du chef d’entreprise.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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